Qu'entend-on par maltraitance animale?

La maltraitance se présente sous différentes formes : physique, mauvaises conditions de vie, malnutrition.

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Comment reconnaître la maltraitance ?

Certaine signes de maltraitance animale sont évidents : un animal battu, cela ne trompe pas.

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Malheureusement, les cas les plus courants de maltraitance sont dus à la négligence ce qui est plus compliqué à percevoir.

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Voici quelques signes qui doivent vous alerter :

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- si vous remarquez que des animaux sont délaissés pendant de longues périodes, sans soins, qu'ils sont trop maigres, qu'ils n'ont accès ni à l'eau, ni à de la nourriture, ni à un abri ou que cet abri accumule des matières fécales ou des urines, c'est qu'ils sont négligés,

- terroriser des animaux est également une forme de maltraitance,

- le manque de soins vétérinaires en cas de blessure ou de maladie.

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Comment signaler la maltraitance ?

Pour signaler une maltraitance, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou par mail.

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Il nous faudra les faits, le lieu où l'animal se trouve et les coordonnées précises du propriétaire de l'animal maltraité.

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Il nous faudra également vos coordonnées au cas où il nous manquerait des informations sur l'adresse ou sur les faits.

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Pour terminer, sachez que LES DENONCIATIONS RESTENT ANONYMES. Vos coordonnées ne seront transmises en aucun cas à quelque personne que ce soit en dehors de l'association.

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Que dit la loi ?

La loi stipule que :

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"Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal."

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Mauvais traitements :

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De quoi s'agit-il ? : Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

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Il est interdit d'infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.

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Il est interdit :

- de priver un animal de nourriture et d'eau,

- de laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure,

- de placer et de maintenir un animal dans un habitat ou un environnement susceptible d'être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents. Cela vaut notamment lorsque l'habitat est trop petit, n'offre pas des conditions climatiques supportables par l'animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l'animal,

- d'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.

 

Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 €.

 

La personne qui inflige, volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal, autres que ceux listés ci-dessus, encourt également une amende de 750 €.

 

Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

 

Abandon :

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L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'une peine allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

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Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

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Il peut prononcer également, à titre complémentaire :

- l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,

- et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou d'effectuer l'abandon.

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Sévices graves et actes de cruauté :

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La personne qui exerce, publiquement ou non, des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, encourt d'une peine allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

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Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

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Il peut prononcer également, à titre complémentaire :

- l'interdiction, définitive ou non, de détenir un animal,

- et l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou de commettre les sévices et actes de cruauté.

 

Atteintes à l'intégrité et à la vie de l'animal :

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Blesser ou tuer un animal involontairement est puni de 450 € d'amende. Cela vaut que la blessure ou la mort soit causée par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou non-respect d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi.

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La personne qui tue volontairement un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, sans nécessité, publiquement ou non, encourt une amende de 1 500 €. En cas de récidive, la personne encourt une amende de 3 000 €.